Lois pour clôturer les piscines

Les piscines doivent être dotées d'une clôture sur les quatre côtés équipée d'une porte à fermeture et à verrouillage automatiques.

L’enjeu : les noyades en piscine

Les noyades sont la deuxième cause de décès liés aux blessures, chez les enfants canadiens. Comme près de la moitié des noyades et des quasi-noyades des enfants âgés de 14 ans et moins surviennent en piscine, des mesures s’imposent pour diminuer le nombre de noyades qui s’y produisent.

• Fiche de renseignements: La noyade et la pose de clôtures de sécurité autour des piscines (pdf)

Problème

Les piscines présentent un danger particulier pour les enfants âgés de moins de 5 ans. Dans de nombreux domiciles, il est toutefois possible d’accéder la piscine directement à partir de la maison, ce qui expose les enfants à un danger. Dans plusieurs communautés des lois qui exigent que les piscines soient clôturées n’existe pas.

Pour de plus amples renseignements, cliquez sur : Aperçu des règlements de clôturage (pdf)  
D’après les estimations des chercheurs, l’installation d’une clôture efficace autour des piscines pourrait prévenir, 7 cas sur 10, les incidents de noyade d’enfants âgés de moins de 5 ans dans les piscines résidentielles.

Solution

Adoption de lois exigeant l’installation d’une clôture d’au moins d’1,2 m (4 pieds) de haut, équipée d’une barrière à fermeture et verrouillage automatiques, sur les quatre côtés des piscines. Toutes les municipalités devraient adopter des règlements rendant obligatoire l’installation d’une clôture sur les quatre côtés des piscines résidentielles. Les règlements municipaux peuvent s’appuyer sur des lois provinciales/territoriales.

Pour de plus amples renseignements sur les lois pour clôturer les piscines, visitez:

• SécuriJeunes Canada déclaration de position : Les noyades dans les piscines et la nécessité des clôtures de sécurité autour des piscines (pdf)
• Fiche de renseignements: La noyade et la pose de clôtures de sécurité autour des piscines (pdf)

Pour de plus amples renseignements, cliquez sur Prévention des noyades.

Passez à l'action

Le gouvernement peut aider à créer des environnements plus sûrs dans les collectivités.
Les gouvernements municipaux du Canada peuvent sauver des vies en édictant et en faisant appliquer des règlements relatifs aux clôtures de sécurité des piscines adaptées et en éduquant le public. Les clôtures sûres doivent:

• former une enceinte continue autour de la piscine, des quatre côtés;
• atteindre une hauteur minimale de 1,20 m (4 pieds);
• couvrir tous les types de piscine (gonflable, hors-sol, etc.);
• être dotées d'une barrière à fermeture et à verrouillage automatiques;
• ne peut être escaladée par de jeunes enfants

Pour plus amples renseignements, consultez notre document

• Clôtures de piscines plus sûres : caractéristiques clés (pdf)

Les gouvernements provinciaux doivent soutenir les municipalités et adopter des lois établissant des normes minimales pour les clôtures de piscine adaptées. La législation provinciale permettra non seulement d'établir des normes minimales de sécurité des piscines, mais elle permettra également d'harmoniser les piscines plus sûres dans toute la province.

Bill 18 - Projet de loi nº 18 : loi sur la sécurité des piscines résidentielles 

Que pouvez-vous faire?

Engagez-vous dans votre municipalité et demandez vos politiciens de rendre votre communauté SécuriJeunes.

Utilisez les outils et les exemplaires ci-dessous:

• Aperçu des règlements de clôturage  (pdf)
• Fiche de renseignements : La noyade et l’installation de clôtures de sécurité autour des piscines  (pdf)
• Lettre en faveur de l’adoption d’une loi municipale sur l’installation d’une clôture sur les 4 côtés des piscines (doc)
• Clôturage de piscines : déclaration de position (doc)
• Pétition (doc)
• Foire aux questions au sujet de la noyade (pdf)
• Clôturage de piscines : projet de résolution (doc)
• Clôturage de piscines : ébauche de loi modèle municipale (doc)
• Diagrammes de clôturage des piscines (pdf)
• Exemplaire – dépliant – « Votre clôture de piscine est-elle réglementaire ?» (doc)

Publié: ven., mai 28, 2010